Article 1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Tante Suzanne et toute personne physique non commerçante ("l’acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.tantesuzanne.com . Elles régissent exclusivement cette relation.
Tante Suzanne se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2. PRODUITS
Les produits régis par les présentes « conditions générales » sont ceux qui figurent sur le Site Internet ou sur catalogues et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Tante Suzanne (les "produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations ou représentations ne sont pas contractuelles et sont diffusées à titre d’exemple
Article 3. TARIFS
Les prix figurants sur le site internet www.tantesuzanne.com et/ou sur catalogues sont exprimés en Euros (€) et sont toutes taxes comprises. Ces prix ne tiennent pas compte des autres frais (préparation, expédition, etc…) variables en fonction de la commande, du poids total et de la destination et qui seront précisés lors de la commande.
Sauf exception et accord écrit préalable de Tante Suzanne, les frais de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Tante Suzanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas de nouvelles taxes ou contributions obligatoires.
Dans tous les cas, le prix applicable est le prix figurant sur la confirmation de commande. Celui-ci est définitif sauf, exceptionnellement, en cas d’erreur manifeste eu égard à la valeur réelle du produit ou de la commande.
Article 4. COMMANDES & PAIEMENTS
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande sur www.tantesuzanne.com, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, la création d’un compte est nécessaire.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Les commandes sont toutes passées directement en ligne sur le site www.tantesuzanne.com.
Sur la fiche produit, l’acheteur saisit la quantité désirée et ajoute le ou les articles au panier. Un récapitulatif est alors présenté. L’acheteur peut poursuivre ses achats ou valider son panier. Une fois son panier validé, l’acheteur doit choisir l'adresse et le mode de livraison, accepter les conditions générales de vente et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente de manière ferme et définitive.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A l’issue du processus de commande, l’acheteur reçoit un email récapitulatif (confirmation de commande).
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte, Tante Suzanne se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème ou annuler la commande.
En cas d'indisponibilité d'un Produit entre la confirmation de commande et l’expédition, la commande complète est mise en attente. L’acheteur en est informé par email. Il a alors la possibilité d’attendre ou de demander l’annulation complète de la commande via le formulaire de contact.
La commande sera expédiée dès que possible ou annulée et remboursée si le produit devient définitivement indisponible.
Pour suivre l’avancement d’une commande, l’acheteur peut consulter son compte client en ligne dans la rubrique « mes commandes ». Pour toutes questions veuillez utiliser le formulaire de contact. Contactez-nous (tantesuzanne.com)
4.3 Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc…) ou par « virement immédiat » directement sur le site www.tantesuzanne.com . Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées via l’utilisation du module de paiement « Viva Wallet» (Viva Wallet).
Toutes les transactions par « virement immédiat » sont sécurisées via l’utilisation du module de paiement « Fintecture » (Fintecture).
Votre compte sera débité de la somme en totalité dès la confirmation de commande. L’acheteur est considéré être pleinement titulaire de la carte bancaire ou du compte bancaire utilisés lors de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse ou usurpation, veuillez contacter nos services au plus vite.
En cas d’annulation de commande, le remboursement des sommes versées se fera via le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande.
Tante Suzanne est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568
Article 5. LIVRAISON
5.1 Destination
Les livraisons se font exclusivement à destination de la France métropolitaine et quelques pays de l'EU, à l’adresse indiquée par le l’acheteur ou le point relais sélectionné au moment de la commande. Aucun changement de destination n’est autorisé une fois la commande expédiée.
5.2 Modalités et délais
Les délais de services indiqués ci-après sont indicatifs et ne sont pas garantis notamment pendant certaines périodes de fortes activités.
- « Point relais Mondial Relay » 2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande – Pour le retrait de la commande de produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis. Les colis restent à disposition de l’acheteur pendant une période de 8 jours ouvrés.
En l'absence de retrait de la commande dans le délai imparti, Tante Suzanne peut organiser le retour des produits à la charge du client et résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
- « Colissimo sans signature» 3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande. La livraison est effectuée à domicile par La Poste.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par Tante Suzanne en fonction du montant de la commande.
5.4 Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.
Tante Suzanne s’engage à remettre au transporteur des colis convenablement emballés. En cas de réserves ou problèmes manifestes liés à la livraison (colis endommagé, ouvert, dégradé…), l’acheteur doit en avertir l’expéditeur dans les plus brefs délais.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation auprès de Tante Suzanne en vue d'obtenir un échange ou éventuellement le retour et le remboursement de la commande.
5.5 Transfert du risque et de la propriété
Le risque et la propriété sont transférés à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Article 6. RETOUR
6.1 Exercice du droit de rétractation
L’acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de la commande. Si le destinataire est différent de l’acheteur, seul ce dernier peut exercer le droit à rétractation.
Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Tante Suzanne siège social, 6 rue du cloteau 49370 Erdre en Anjou, contact@tantesuzanne.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation sauf les produit fabriqués sur mesure par le client. Dans ce cas le droit de rétractation n'est pas applicable.
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter Tante Suzanne en indiquant votre intention de retourner le Produit
Tante Suzanne accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, à l’adresse qui sera communiquée par Tante Suzanne.
Tante Suzanne s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
En cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, Tante Suzanne prendra directement contact avec l’acheteur.
6.2 Cas particulier d’un produit non conforme
Tante Suzanne vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de Tante Suzanne.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un échange. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Tante Suzanne vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1.
Article 7. GARANTIES
Tous les produits en vente sur www.tantesuzanne.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que Tante Suzanne, dont le siège social est 6, rue du cloteau, 49370 Erdre en Anjou est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tantesuzanne.com sont la propriété exclusive de Tante Suzanne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser en tout ou partie des éléments du site quelle que soit la forme (texte, logo, image etc..). Tante Suzanne est une marque déposée et protégée.
Article 9. DONNEES NOMINATIVES
Tante Suzanne est responsable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et ce dans le cadre général dit des règles RGPD.
Toutes les informations collectées par Tante Suzanne sur son site ne sont transmises à aucun tiers sauf les éléments nécessaires au règlement ou à l’expédition des commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à Tante Suzanne via le formulaire de contact.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Article 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. En matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison de la chose peut être compétente.
Article 11. LITIGES ET MEDIATION
Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Via le formulaire de contact: Contactez-nous (tantesuzanne.com)
Par email: contact@tantesuzanne.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges , Tante Suzanne dépend du "Service du Médiateur du e-commerce" de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Tante Suzanne, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.